Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (rectificatif)

JORF n°70 du 23 mars 2002 page 5188
texte n° 36




Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (rectificatif)

NOR: ATEP0200024Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/8/ATEP0200024Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/8/2002-328R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4399, 1re colonne, article 3, 2e ligne, supprimer les mots : « ... parmi les membres... ».