Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°169 du 24 juillet 2001 page 11931




Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120425A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

M. Ricard (Philippe, Jean, Denis, Eugène) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

Le retrait de Mme Asselin (Marie-José), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Samain et Philippe Ricard, huissiers de justice associés ».