Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°135 du 13 juin 2001 page 9363




Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110232A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2001 :

Il est, à compter du 11 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Delmas (Christine), épouse Francin, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;

M. Deal (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 11 mai 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.