Arrêté du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF du 5 janvier 2002 page 343
texte n° 69



Arrêté du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0100332A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2001, M. Matalon (Daniel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 27 août 2001, au titre de la mobilité.