Décret du 28 mars 2001 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5088




Décret du 28 mars 2001 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

NOR: MAEA0120125D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;

Vu le décret du 8 avril 1998 portant nomination de M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter de cette même date ;

Vu le décret du 9 avril 1999 maintenant M. Jacques Bernière dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;

Vu le décret du 30 mars 2000 maintenant M. Jacques Bernière dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 8 avril 1998, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine