Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 26 décembre 2001 page 20658




Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120760A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Alaux (Hervé, Amédée, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Escaffre (Philippe) à la résidence de Prayssac (Lot) ;

La démission de M. Escaffre (Philippe), notaire à la résidence de Prayssac (Lot), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Prayssac (Lot) dont était titulaire M. Escaffre (Philippe) est supprimé ;

M. Guerin (Serge, Alix), notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Alaux (Hervé, Amédée, Denis) est nommé notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guerin (Serge, Alix) à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot).