Arrêté du 27 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°74 du 28 mars 2001 page 4851




Arrêté du 27 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRU0100659A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Pouzoulet, conseiller, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Jean Glavany