Arrêté du 26 janvier 2001 portant délégation de signature

JORF n°33 du 8 février 2001 page 2148




Arrêté du 26 janvier 2001 portant délégation de signature

NOR: ECOP0100055A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat ;

Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière, notamment l'article 1er ;

Vu la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif ;

Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances et portant création de la direction générale des impôts ;

Vu le décret du 31 décembre 1952 chargeant le directeur général des impôts des fonctions de chef du service des domaines ;

Vu le décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature, modifié par les décrets des 7 août 1981 et 21 décembre 1988 donnant au directeur général des impôts, en toutes matières entrant dans ses attributions, la délégation permanente de la signature du ministre intéressé pour la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel et l'autorisant à déléguer cette signature à des fonctionnaires de ses services ayant au moins le grade d'administrateur civil de 2e classe ou un grade équivalent ;

Vu le décret no 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;

Vu le décret no 78-636 du 12 juin 1978 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée, notamment l'article 5 ;

Vu le décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ;

Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts ;

Vu le décret du 3 février 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;

Vu les décrets du 15 juin 2000 portant nomination de directeurs à l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts ;

Vu les arrêtés du 4 avril 2000 et du 15 juin 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à MM. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, Hervé Le Floc'h-Louboutin, directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts, Bruno Parent, directeur, adjoint au directeur général des impôts, et Philippe Durand, chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée.

Art. 2. - Délégation de signature est donnée à MM. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, et à Gérard Bouriane, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance.

Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et à MM. Philippe Durand et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 4. - Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 5. - Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 6. - Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, directeur-adjoint, à Mme Véronique Bied-Charreton et MM. Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Gilles Grapinet, Jean-Baptiste Le Brun et Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Hervé Le Floc'h-Louboutin et Bruno Gibert, délégation est donnée à M. Nicolas Jacquot, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts.

Art. 8. - Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 9. - Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Philippe Dufresnoy, délégation est donnée à MM. Bernard Houteer, Francis Malvestio et Jean-Pierre Rouxel, administrateurs civils, à MM. Marc Cano, Alain Daubelcour et Jean-Louis Paponneau, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Philippe Dufresnoy, délégation est donnée à MM. Bernard Houteer, Francis Malvestio et Jean-Pierre Rouxel, administrateurs civils, à MM. Marc Cano, Alain Daubelcour et Jean-Louis Paponneau, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Philippe Dufresnoy, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Rouxel, administrateur civil, et à M. Alain Daubelcour, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail.

Art. 13. - Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Jean-Baptiste Le Brun, délégation est donnée à M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Nadine Chauvière et à MM. Régis Bergot et Jean Nizoux, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Jean-Baptiste Le Brun, délégation est donnée à M. Daniel Guyot, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.

Art. 15. - Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Jean-Baptiste Hy, délégation est donnée à M. Gérard Dauphin, administrateur civil, et à M. Patrick Coudray, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que, dans la limite de leur attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Jean-Baptiste Hy, délégation est donnée à MM. Thierry Dufant et Hugues Perrin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, de Mme Marie-Christine Lepetit et de Mme Véronique Bied-Charreton, délégation est donnée à M. Philippe Baudier, administrateur civil, et à Mme Jacqueline Raynaud de Brianson, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables.

Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, de Mme Marie-Christine Lepetit et de Mme Véronique Bied-Charreton, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Mme Françoise Abate-Granet, à MM. Philippe Baudier et Pascal Schuster, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 22. - Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste, prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques.

Art. 23. - Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Jacques Paultre de Lamotte, délégation est donnée à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Art. 25. - Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiée au Bulletin officiel des impôts.

Art. 26. - Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi du 31 décembre 1968 susvisée.

Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Jacques Paultre de Lamotte, délégation est donnée à Mme Claudine Baixas, administratrice civile, à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, et à Mme Annick Dumont, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 28. - Délégation est donnée à M. Stéphane Carrère, sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Stéphane Carrère, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Parnaudeau-Masson, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée en qualité d'administratrice civile, et à M. Roland Delaporte, directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Stéphane Carrère, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Parnaudeau-Masson, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée en qualité d'administratrice civile, à MM. Arnaud Strasser et Joël Léauté, administrateurs civils, et à M. Roland Delaporte, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Gérard Bouriane, délégation est donnée à Mme Maxime Gauthier et M. Blaise-Philippe Chaumont, administrateurs civils, et à M. André-Paul Bonal, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et de M. Gilles Grapinet, délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli, à MM. Alexandre Gardette et Jean-Marc Valès, administrateurs civils, à MM. Didier Brochier et Claude Lestavel, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 33. - L'arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 34. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2001.

Laurent Fabius