Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat

JORF n°58 du 9 mars 2001 page 3784




Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat

NOR: JUSA0100065D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;

Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Louis Nadal, magistrat, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Alexandre Benmakhlouf, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu