Arrêté du 20 octobre 2000 portant cessation de position hors cadres (aviation civile)

JORF n°273 du 25 novembre 2000 page 18796




Arrêté du 20 octobre 2000 portant cessation de position hors cadres (aviation civile)

NOR: EQUA0001768A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 2000, il est mis fin à la position hors cadres de M. Lambert (Yves), ingénieur général de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2001.