Décret du 10 janvier 2001 portant nomination d'un préfet

JORF n°9 du 11 janvier 2001 page 519




Décret du 10 janvier 2001 portant nomination d'un préfet

NOR: INTA0010093D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-François Tallec, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul