Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical


JORF n°273 du 25 novembre 2000 page 18781




Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

NOR: MESP0023535A
ELI: Non disponible

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4211-5,

Arrête :

Art. 1er. - Les bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical mentionnées à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les personnes morales mentionnées audit article sont décrites en annexe au présent arrêté (1).

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).

Fait à Paris, le 17 novembre 2000.

Dominique Gillot