Décret du 3 janvier 2001 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

JORF n°3 du 4 janvier 2001 page 198




Décret du 3 janvier 2001 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR: ECOI0020430D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2001, M. Michel Feneyrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications en remplacement de M. Yvon Le Bars, à compter du 4 janvier 2001.