Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 2000 page 21085




Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020816A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Nys (Gérard, Alphonse, Robert) est nommé notaire à la résidence de Montgeron (Essonne), en remplacement de M. Lahaussois (Dominique, Louis, Joseph, Marie), démissionnaire.