Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 2000 page 21085




Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020813A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Gressier (Alain, Pierre, Abel) est nommé notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bornet (Thierry, François, Joseph), démissionnaire.