Arrêté du 29 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°202 du 1 septembre 2000 page 13597




Arrêté du 29 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: DEFM0002050A
ELI: Non disponible

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe est nommé au cabinet du ministre de la défense, en qualité de conseiller pour la fonction militaire, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2000.

Alain Richard