Arrêté du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°264 du 15 novembre 2000 page 18086




Arrêté du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: MESC0011525A
ELI: Non disponible

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Hidalgo, conseillère auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2000.

Nicole Péry