Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire




Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

NOR: JUSX0000058D
Version consolidée au 22 septembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Douin