Décret du 28 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'architecture et du patrimoine

JORF n°226 du 29 septembre 2000 page 15389




Décret du 28 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'architecture et du patrimoine

NOR: MCCB0000619D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Wanda Diebolt est nommée directrice de l'architecture et du patrimoine.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca