Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°275 du 28 novembre 2000 page 18921




Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010440A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000 :

Il est, à compter du 28 avril 2000, mis fin aux fonctions de M. Cournac (Pierre), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard ;

Mme Mourey (Carole), épouse Le Breton, greffière du troisième grade, est, à compter du 23 octobre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard.