Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature

JORF n°180 du 5 août 2000 page 12178




Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature

NOR: AGRA0001592A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-255 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation,

Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Geslain-Laneelle, directrice générale de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Laneelle, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Renault, sous-directeur, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Jean Glavany