Décret du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

JORF n°180 du 5 août 2000 page 12186




Décret du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

NOR: JUSB0010306D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Roger Lucas, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2001.