Décision no 2000-324 du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

JORF n°180 du 5 août 2000 page 12197




Décision no 2000-324 du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

NOR: CSAX0001324S
ELI: Non disponible

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - M. Luguet (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour quatre ans. Son mandat s'achèvera le 21 juin 2004.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges