Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales


JORF n°166 du 20 juillet 2000 page 11125
texte n° 10



Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

NOR: MESP0021995A
ELI: Non disponible

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'article L. 751 du code de la santé publique ;

Vu le décret du 28 janvier 1860 modifié portant règlement d'administration publique relatif à la surveillance des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles ;

Vu le décret no 57-404 du 28 mars 1957 modifié portant règlement d'administration publique sur la police et la surveillance des eaux minérales naturelles ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête :

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 susvisé, les cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par le texte suivant :

« Les analyses de surveillance de l'eau minérale autre que conditionnée comprennent :

Une analyse de type CM comportant :

- la mesure :

- de la conductivité à 25 oC ;

- du pH ;

- de la température ;

- de l'alcalinité ;

- le dosage d'au moins un élément caractéristique de l'eau minérale (notamment chlorures, sulfates, sulfures totaux, CO2, ...) ;

- une analyse type BMO :

- dans 1 ml, le dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36 oC +/- 2 oC après 44 h +/- 4 h et à 22 oC +/- 2 oC après 68 h +/- 4 h ;

- dans 50 ml, le dénombrement des germes anaérobies sporulés sulfito-réducteurs ;

- dans 250 ml, le dénombrement des coliformes totaux cultivant à 37 oC, des coliformes thermotolérants (Escherichia coli) cultivant à 44,5 oC, des streptocoques fécaux (entérocoques) et des Pseudomonas aeruginosa ;

- une analyse type BM 1 :

- dans 1 litre, le dénombrement de Legionella, dont Legionella pneumophila.

Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 oC +/- 4 oC pendant cette période.

Pour les établissements thermaux, les prélèvements réalisés en vue des analyses de surveillance, sont effectués à l'émergence et aux points d'usage, aux fréquences figurant à l'annexe I.

L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe II. »

Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 1937 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 3. - L'arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 susvisé est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

POINTS ET FREQUENCES DE PRELEVEMENTS

A. - A l'émergence

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11125 à 11126

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B. - Aux points d'usage

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11125 à 11126

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A N N E X E I I

NORMES DE QUALITE MICROBIOLOGIQUE DE L'EAU MINERALE NATURELLE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11125 à 11126

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Fait à Paris, le 19 juin 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaim