Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°116 du 19 mai 2000 page 7566




Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020311A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, Mme Girardot (Marie, Josèphe), épouse Fillion, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrick Gromez, notaires associés, à la résidence de Rambouillet (Yvelines).