Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives




Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

NOR: MJSX9900111L
Version consolidée au 26 mars 2019
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 27
A modifié les dispositions suivantes :
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
Article 30
A modifié les dispositions suivantes :
Article 31
A modifié les dispositions suivantes :
Article 32
A modifié les dispositions suivantes :
Article 33
A modifié les dispositions suivantes :
Article 34
A modifié les dispositions suivantes :
Article 35
A modifié les dispositions suivantes :
Article 36
A modifié les dispositions suivantes :
Article 37
A modifié les dispositions suivantes :
Article 38
A modifié les dispositions suivantes :
Article 39
A modifié les dispositions suivantes :
Article 40
A modifié les dispositions suivantes :
Article 41
A modifié les dispositions suivantes :
Article 42
A modifié les dispositions suivantes :
Article 43
A modifié les dispositions suivantes :
Article 44
A modifié les dispositions suivantes :
Article 45
A modifié les dispositions suivantes :
Article 46
A modifié les dispositions suivantes :
Article 47
A modifié les dispositions suivantes :
Article 48
A modifié les dispositions suivantes :
Article 49
A modifié les dispositions suivantes :
Article 50
A modifié les dispositions suivantes :
Article 51
A modifié les dispositions suivantes :
Article 52
A modifié les dispositions suivantes :
Article 53
A modifié les dispositions suivantes :

Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.

Article 55
A modifié les dispositions suivantes :

Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.

Article 57
A modifié les dispositions suivantes :
Article 58
A modifié les dispositions suivantes :
Article 59
A modifié les dispositions suivantes :
Article 60
A modifié les dispositions suivantes :

Sont applicables à la collectivité territoriales de Mayotte les dispositions :

1° De la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ;

2° De la loi n° 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives ;

3° De la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;

4° De la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;

5° De la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives ;

6° De la présente loi.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Travaux préparatoires : loi n° 2000-627.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1321 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2115 ;

Rapport d'information de Mme Catherine Picard, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2101 ;

Discussion les 1er et 2 février 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 février 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 207 (1999-2000) ;

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 248 (1999-2000) ;

Discussion les 7 et 8 mars 2000 et adoption le 8 mars 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2239 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2305.

Sénat :

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 292 (1999-2000).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2239 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2353 ;

Discussion et adoption le 4 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 331 (1999-2000) ;

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 354 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 31 mai 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2453 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2475 ;

Discussion et adoption le 22 juin 2000.