Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 22 juin 2000 page 9368




Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020387A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :

La démission de Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, notaire à la résidence du Châtelet-en-Berry (Cher), est acceptée ;

Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Seguin (Christian, Marie, Guy, François), décédé ;

L'office de notaire à la résidence du Châtelet-en-Berry (Cher) dont était titulaire Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, est supprimé ;

Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.