Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


JORF n°66 du 18 mars 2000 page 4224
texte n° 7



Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

NOR: MENS0000215D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 24 et 25 à 37 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2000,

Décrète :

Art. 1er. - Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1. Universités

Aix-Marseille-I.

Aix-Marseille-II.

Aix-Marseille-III.

Amiens.

Angers.

Antilles-Guyane.

Artois.

Avignon.

Besançon.

Bordeaux-I.

Bordeaux-II.

Bordeaux-III.

Bordeaux-IV.

Brest.

Bretagne-Sud.

Caen.

Cergy-Pontoise.

Chambéry.

Clermont-Ferrand-I.

Clermont-Ferrand-II.

Corse.

Dijon.

Evry-Val d'Essonne.

Grenoble-I.

Grenoble-II.

Grenoble-III.

La Nouvelle-Calédonie.

La Polynésie française.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lille-I.

Lille-II.

Lille-III.

Limoges.

Littoral.

Lyon-I.

Lyon-II.

Lyon-III.

Marne-la-Vallée.

Metz.

Montpellier-I.

Montpellier-II.

Montpellier-III.

Mulhouse.

Nancy-I.

Nancy-II.

Nantes.

Nice.

Orléans.

Paris-I.

Paris-II.

Paris-III.

Paris-IV.

Paris-V.

Paris-VI.

Paris-VII.

Paris-VIII.

Paris-IX.

Paris-X.

Paris-XI.

Paris-XII.

Paris-XIII.

Pau.

Perpignan.

Poitiers.

Reims.

Rennes-I.

Rennes-II.

Réunion.

Rouen.

Saint-Etienne.

Strasbourg-I.

Strasbourg-II.

Strasbourg-III.

Toulon.

Toulouse-I.

Toulouse-II.

Toulouse-III.

Tours.

Valenciennes.

Versailles-Saint-Quentin-

en-Yvelines.

2. Instituts nationaux polytechniques

Grenoble.

Nancy.

Toulouse.

Art. 2. - Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole pratique des hautes études ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Palais de la Découverte.

Art. 4. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :

Casa de Velázquez de Madrid ;

Ecole française d'archéologie d'Athènes ;

Ecole française d'Extrême-Orient ;

Ecole française de Rome ;

Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Art. 5. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Ecole normale supérieure de Lyon.

Art. 6. - Dans tous les textes où il est fait référence au décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au décret no 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et au décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la référence au présent décret leur est substituée.

Art. 7. - Le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le décret no 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et le décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont abrogés.

Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre