Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel




Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

NOR: MENS0000215D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 24 et 25 à 37 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2000,

Article 1 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1. Universités

Aix-Marseille.

Amiens.

Angers.

Antilles-Guyane.

Artois.

Avignon.

Besançon.

Bordeaux-I.

Bordeaux-II.

Bordeaux-III.

Bordeaux-IV.

Brest.

Bretagne-Sud.

Caen.

Cergy-Pontoise.

Chambéry.

Clermont-Ferrand-I.

Clermont-Ferrand-II.

Corse.

Dijon.

Evry-Val d'Essonne.

Grenoble-I.

Grenoble-II.

Grenoble-III.

La Nouvelle-Calédonie.

La Polynésie française.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lille-I.

Lille-II.

Lille-III.

Limoges.

Littoral.

Lyon-I.

Lyon-II.

Lyon-III.

Marne-la-Vallée.

Montpellier-I.

Montpellier-II.

Montpellier-III.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Paris-I.

Paris-II.

Paris-III.

Paris-IV.

Paris-V.

Paris-VI.

Paris-VII.

Paris-VIII.

Paris-X.

Paris-XI.

Paris-XII.

Paris-XIII.

Pau.

Perpignan.

Poitiers.

Reims.

Rennes-I.

Rennes-II.

Réunion.

Rouen.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Toulouse-I.

Toulouse-II.

Toulouse-III.

Tours.

Valenciennes.

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

2. Instituts nationaux polytechniques

Toulouse.

Article 2 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole centrale de Marseille ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes.

Article 3 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole pratique des hautes études ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

Institut polytechnique de Bordeaux ;

Institut polytechnique de Grenoble ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Université de Lorraine ;

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

NOTA :

Conformément à l'article 27 II du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011, les dispositions insérées par le I dudit article peuvent être modifiées par décret.

Article 4 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :

Casa de Velazquez de Madrid ;

Ecole française d'archéologie d'Athènes ;

Ecole française d'Extrême-Orient ;

Ecole française de Rome ;

Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Article 5 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon.

Article 6 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et au décret n° 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la référence au présent décret leur est substituée.

Article 7 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et le décret n° 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont abrogés.

Article 8 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre