Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°81 du 5 avril 2000 page 5210




Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020198A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2000 :

La démission de M. Laurent (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée ;

La société Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Laurent (Jean-Pierre, Marie) ;

M. Gautry (Jérôme, Jean-Marie) et Mme Busch (Martine, Irène, Camille), épouse Gautry, sont nommés notaires associés.