Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°104 du 4 mai 2000 page 6705




Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSCOO20271A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile) est nommé notaire à la résidence de Pouancé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Dereine (Paul, Guy, Claude), démissionnaire.