Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrats

JORF n°104 du 4 mai 2000 page 6705




Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrats

NOR: JUSB0010135D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, M. Titiun (Patrick), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en qualité de conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2000.