Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement


JORF n°74 du 28 mars 2000 page 4821
texte n° 1



Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0004031D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions :

- de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- sur sa demande, de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ;

- de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Art. 2. - Sont nommés ministres :

M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale ;

Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ;

M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.

Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :

Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Art. 5. - Sont délégués :

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

La ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Auprès du ministre de l'éducation nationale :

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Auprès de la ministre de la culture et de la communication :

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin