Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°297 du 23 décembre 1999 page 19128




Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920803A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

Mme Thomas (Barbara, Marie, Delphine), épouse David, et M. Lemaire (Xavier, Henry, Maurice, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Viravaud et Guy Demongeot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Le retrait de M. Viravaud (Jacques), notaire associé, membre de la société Jacques Viravaud et Guy Demongeot, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Viravaud et Guy Demongeot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Demongeot, Barbara Thomas-David, Xavier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».