Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JORF n°218 du 19 septembre 1999 page 14059




Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR: INTA9920310D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Briançon exercées par M. Soetemont (Vincent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 1999.