Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°199 du 28 août 1999 page 12859




Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920521A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :

La démission de M. Gangnard (Pierre, Claude, Gérard), notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), est acceptée ;

La société Louis-Arnauld Lambert et Pascale Masson-Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Gangnard (Pierre, Claude, Gérard), démissionnaire ;

M. Lambert (Louis-Arnauld, Marie, Henri, Pierre, Claude) et Mme Masson (Pascale, Nicole, Roberte), épouse Lambert, sont nommés notaires associés.