Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°266 du 17 novembre 1999 page 17079




Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920686A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :

Le retrait de M. Lafage (Paul, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lafage et Alexandre Lafage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Paul Lafage et Alexandre Lafage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alexandre Lafage, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».