Décret du 24 juin 1999 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens


JORF n°145 du 25 juin 1999 page 9314




Décret du 24 juin 1999 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

NOR: EQUT9900803D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, et notamment son article 2 ;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, modifié notamment par le décret no 89-410 du 20 juin 1989 ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 59-153 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret du 10 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 15 juin 1999 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Paul Bailly est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot