Arrêtés du 28 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°130 du 8 juin 1999 page 8387




Arrêtés du 28 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920332A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

Le retrait de M. Beauvais (Guy, Michel, Roger, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Beauvais et Olivier Beauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Beauvais et Olivier Beauvais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Beauvais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».