Arrêtés du 7 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°137 du 16 juin 1999 page 8783




Arrêtés du 7 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920356A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999 :

M. Fourny (Emmanuel, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Celle et Michel Rafalovicz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Le retrait de Mlle Celle (Catherine, Jeanne, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Celle et Michel Rafalovicz, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Celle et Michel Rafalovicz, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Rafalovicz et Emmanuel Fourny, huissiers de justice associés ».