Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats


JORF n°167 du 22 juillet 1999 page 10900




Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9910266D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mme Nerondat, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Fabrice Jacomet, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Magliano, nommée procureure générale près la cour d'appel de Dijon.

Conseillers :

Mme Claudine Forkel, épouse Leick, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Kamara ;

M. Thierry Bloch, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Jacomet.

Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Guirimand.

Avocats généraux :

M. Philippe Bilger, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Alexandre, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Bernard Aldige, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Fromont, nommée avocat général à la Cour de cassation.

Substituts du procureur général :

A compter du 29 juin 1999, M. Richard Bouazis, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Bilger ;

Mme Marie Arrighi, épouse Vieillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Logelin, placé en position de service détaché.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Marion Primevert, auditrice de justice (poste créé) ;

M. Marc Bailly, auditeur de justice (poste créé) ;

M. Hugues Adida-Canac, auditeur de justice (poste créé) ;

Substitut placé auprès du procureur général : M. Hervé Machi, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

M. Roger Ribault, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Steinmann, nommé président du tribunal de grande instance du Havre ;

M. Francis Delphin, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Renard-Payen, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants : M. Hervé Hamon, vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil, en remplacement de M. Bruel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Première juge : Mme Isabelle Chaussade, juge audit tribunal, en remplacement de M. Delphin.

Premiers juges d'instruction :

Mme Colette Oper, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Birolleau ;

M. Philippe Courroye, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Ribault ;

Mme Geneviève Lefebvre, épouse Chretien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bianconi ;

M. Jean-François Ricard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Berkani.

Juges :

Mme Françoise Lucat, épouse Vinolas, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Pelsez, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Catherine Cosson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Chaussade ;

Mme Véronique Renard, épouse Torrente, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Capitaine ;

Sur sa demande : Mlle Corinne Hermerel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ;

Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, magistrate du second grade placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Michaud ;

Mlle Pascale Mongardien, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Gounelle-Pontanel, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Sur sa demande : Mme Danièle Caillet, épouse Churlet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Michal ;

Mme Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de M. David, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rouen ;

Mlle Catherine Pavec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Joly, nommée première juge d'instruction audit tribunal ;

Mme Catherine Sultan, épouse Combalat, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Lenormand, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Legueltel, nommée première juge audit tribunal ;

Mlle Sophie Poitou, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;

Mme Alexis-Montrosier est chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mlle Poitou ;

Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement ;

Mme Churlet est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Blin.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, sur sa demande : M. Jean-Claude Kazubek, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Leblanc.

Juges d'instruction :

Mme Christine Jacob, épouse Mary, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Ducoudray, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Odette Bouvier, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Vaissette, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Gérard Caddeo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Carblanc, placée en position de service détaché ;

Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Ricard ;

Mme Dominique Bibal-Sery, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction ;

Mlle Claude Bitter, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de juge de l'application des peines ;

Mlle Pavec est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Fetizon, nommée juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;

Mme Colombat est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Bitter ;

Mme Amigorena est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Bibal-Sery.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Gilbert Cervoni, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Vieillard ;

Mme Marie-Hilda Gouineau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Lesclous, placé en position de service détaché.

Substituts, sur leur demande :

M. Claude Saget, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Caron, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Hervé Robert, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Herail, placé en position de disponibilité ;

Mlle Françoise Lapraye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Marlier.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents :

M. Christian Rudloff, premier audit tribunal, en remplacement de M. Bourdeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Catherine Rolland, épouse Bouscant, première juge audit tribunal, en remplacement de M. Bloch.

Premiers juges :

M. Edouard Loos, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Rudloff ;

Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Bouscant.

Première juge d'instruction : Mme Françoise Flet, épouse Desset, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Montpeyroux, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juges :

Mme Michèle Zeboulon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Chandelon-Lejuste, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, du premier grade, premier groupe.

Sur sa demande : M. Pierre Maurel, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Munier.

Sur sa demande : M. François Ancel, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé).

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, sur sa demande : Mme Frédérique Marec, épouse Amar, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Lucat.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, sur sa demande : Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliola, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de Mme Laudignon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin, sur sa demande : Mlle Claire Thepaut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Noviant.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur sa demande : Mme Odile Boubert, épouse Deyres, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme d'Urso, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy, sur sa demande : Mlle Bénédicte Rivet, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mlle Ihuellou.

Juges d'instruction, sur leur demande :

M. Marc Mariee, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse, en remplacement de Mme Legendre ;

Mlle Nathalie Turquey, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de M. Caddeo ;

Mme Isabelle Goanvic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Zientara, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Richard Samas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé).

Juge de l'application des peines : Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement, en remplacement de Mme Amigorena.

Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Claude Dumarets, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Meyson-Arnaud, placée en position de disponibilité.

Substituts, sur leur demande :

Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Roge, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Nathalie Perez, épouse Ancel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Cozar ;

M. Eric Legris, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Launay.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juges :

Mme Sylvie Leroy, épouse Laudignon, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Hussenot, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Mongardien ;

Mlle Nathalie Recoules, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Rocchi ;

Mlle Patricia Ledru, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;

Mlle Recoules est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mlle Ledru.

Juges d'instruction :

Mlle Anne Ihuellou, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Scelle, nommée juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues ;

M. Claude Cozar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Tarelli.

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Florence Bru, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Fillol, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, sur sa demande : Mlle Anne Barriera, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Torrente.

Substituts, sur leur demande :

Mme Lovisa Delaunay, épouse Weiss, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Thouvenot, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Cyrille Vignon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Mary.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Edwige Roux-Combet, vice-présidente du second grade audit tribunal, en remplacement de M. Millerand.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande :

M. Jean-François Dessagne, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Ramy ;

Mme Ginette Nebesky, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Loos.

Juge : Mlle Sophie Mace, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Urgin.

Juge des enfants : Mme Véronique Bordes, épouse Hubert, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Recoules.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de M. Pauthe.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mlle Marilyn Ranoux-Julien, auditrice de justice, en remplacement de Mme Gillet.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Bénédicte de Vivie de Regie, juge au tribunal de grande instance de Soissons, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry, en remplacement de Mlle Mace.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montereau et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge : Mme Florence Alquie-Vuilloz, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Goanvic.

Mme Florence Alquie-Vuilloz est chargée du service du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Smaniotto.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Ludovic Andre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Amouroux ;

Mlle Patricia Revellin, auditrice de justice, en remplacement de M. Oualid.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Annick Hazard, épouse Feltz, vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé) ;

Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé) ;

Mme Chantal Heran, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge : M. Jean Gervillie, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Churlet.

M. Jean Gervillie est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Heran.

Juge des enfants :

Mme Catherine Mathieu, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Bru ;

Mme Françoise Barutel, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Barriera.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux, sur sa demande : M. Alain Vanzo, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Figliola.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Anne-Sophie Gabet, auditrice de justice, en remplacement de M. Gervillie ;

Mlle Isabelle Minguet, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Pauthe, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé).

Juge, sur sa demande : Mme Caroline Pottin, épouse Fevre, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de M. Saget.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Caroline Prosperi, juge au tribunal de grande instance de Péronne (poste créé).

Juge de l'application des peines : Mme Sophie Rey, épouse Kermarec, auditrice de justice, en remplacement de M. Zuchowicz.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mme Jocelyne Amouroux, épouse Andouche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Weiss ;

Mme Claire Dollmann, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Sens

Juge d'instruction : M. Jean-Yves Rouxel, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : Mlle Alexandrine Gay, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Johanny.

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre :

M. Jean-Michel Limoujoux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gillet, nommé premier président de la cour d'appel de Rouen ;

Mme Dominique Chollet, épouse Guirimand, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Conseillers :

M. Patrick Birolleau, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pons, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Daniel Clouet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Cusset, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jean-François Fedou, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Limoujoux ;

M. François Grandpierre, conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé ;

Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq, conseillère à la cour d'appel de Caen, poste créé ;

M. Jacques Dragne, conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé.

Juges placées auprès du premier président :

Sur sa demande : Mme Patricia Dufour, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mlle Nahon.

Mme Laurence Lazerges, auditrice de justice, poste créé.

Substitut du procureur général : M. Jean-Jacques Gandrey, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Salvat, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Claude Calot, épouse Despois, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mlle Pollez.

Juge, sur sa demande : M. Raphaël Trarieux, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens, en remplacement de Mme Trioux.

Juge des enfants : Mlle Carol Bizouarn, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : Mme Laureline Delmond, épouse Peyrefitte, auditrice de justice, en remplacement de M. de Lavaissière.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Première juge : Mme Hélène Maisonnier, épouse Jourdier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Ahouansou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Olivier Goujat, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.

Mme Bernadette Rivière, épouse Caston, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret.

Juges :

Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de Mme Jacquot ;

Mme Carine Gillet, épouse Rozenbaum, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de M. Riomet, placé en position de service détaché ;

Mme Elisabeth Bourdon, épouse Medioni, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise, en remplacement de Mme Lottin, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;

Mlle Joëlle Nahon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;

Mme Rozenbaum est chargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Caston ;

Mme Medioni est chargée du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M. Goujat ;

Mlle Nahon est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Kerisit, nommée juge audit tribunal.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Cartillier, placée en position de disponibilité.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves : Mme Gabrielle Laurent, épouse Perez, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Juge des enfants : Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Chretien.

Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Picquart, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Oper.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Christophe Morgan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Plantin, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux.

Sur sa demande : Mlle Sandrine Gil, substitut placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Zeboulon.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mme Christine Rostand, épouse Jones, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, du premier grade, premier groupe (poste créé).

M. Bruno Deblois, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Jourdier.

Juges, sur leur demande :

Mme Inès Da Camara, épouse Chevillard, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Deblois ;

Mlle Marie-Pierre Lannoue, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Desbordes ;

Mlle Anne-Laure Meano, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Lissonde.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse :

Sur sa demande : Mlle Muriel Page, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Mariee.

M. Cyril Roth, auditeur de justice, en remplacement de Mme Levy-Lang, placée en position de disponibilité.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise : M. Jean-Dominique Launay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Medioni.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sannois :

Mlle Emmanuelle Proust, auditrice de justice, en remplacement de M. Poncey ;

Mme Claire Joly, épouse Bohnert, auditrice de justice, en remplacement de Mme Delahaye, placée en position de service détaché.

Juges d'instruction :

Mlle Carine Tasmadjian, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Laroyenne ;

M. Jean-Michel Berges, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Becuywe, placé en position de service détaché ;

M. Olivier Christen, auditeur de justice, en remplacement de M. Soulie, nommé juge au tribunal de grande instance de Montargis.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Claire Estevenet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Willard.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Béatrice Blanc, épouse Audren, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Soudoplatoff.

Premier procureur de la République adjoint : M. Denis Guignard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Blaser, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa.

Procureur de la République adjoint : M. Joël Mocaer, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Joly, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Jean-Pascal Oualid, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mlle Tasmadjian ;

Sur sa demande : Mlle Catherine Chaze, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Berges ;

Sur sa demande : Mme Laurence Duvallet, épouse Gosse, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Fouillade ;

M. Stéphane Hardouin, auditeur de justice, en remplacement de M. Lassalle.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Louis Bray, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade (poste créé).

Vice-président chargé de l'instruction : M. Gildas Quillien, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy, sur sa demande : Mlle Christine Ganahl, juge au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Abensur, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, sur sa demande : Mme Cécile Baudot, épouse Renault, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Alexis-Montrosier.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet, sur sa demande : Mme Valérie Marsouin, épouse de Larminat, juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur, en remplacement de Mme Despois.

Juges des enfants :

Sur sa demande : Mme Michèle Poiroux, épouse Trioux, juge au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Clement, nommée juge au tribunal de grande instance de Béthune ;

Mme Thérèse Willard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé) ;

M. Jean-Pierre Poncey, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois (poste créé).

Cour d'appel d'Agen

Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Claude Nicod, avocat général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Bernard.

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, sur sa demande : M. Hervé Leclainche, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Farsac.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac, à compter du 1er juillet 1999 : Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Bernard, avocat général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Gaboriau.

Tribunal de grande instance d'Auch

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Jean-Michel Dureysseix, vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe (poste créé).

Tribunal de grande instance de Cahors

Substitut du procureur de la République : Mlle Vanessa Maury, auditrice de justice, en remplacement de M. Asnard, nommé juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax.

Tribunal de grande instance de Marmande

Procureur de la République, sur sa demande : M. Yves Delperie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean Bianconi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dreuilhe.

Conseillers :

M. Philippe Alenda, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Coux, nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mlle Nicole Besset, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Maestroni, nommé président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

Mlle Roseline Alluto, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Toulza ;

Sur sa demande : Mme Anne Buisine, épouse Fenot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.

Conseillère du second grade : Mme Nicole Girona, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Ficagna.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Stéphanie Combrie, auditrice de justice, en remplacement de M. Ghigo ;

M. Lionel Barfety, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Liegeois.

Substituts du procureur général :

M. Jules Pinelli, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Mondon, nommé inspecteur des services judiciaires.

Mlle Elisabeth Ponsard, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Mombel, nommé président du tribunal de grande instance de Perpignan.

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. François Schneider, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé).

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : M. Christophe Tukov, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Roubaud.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier, sur sa demande : M. Eric Vivian, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de M. Magnin.

M. Jean-Yves Segonnes, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants.

Procureur de la République : M. Jean-Marie Jaegle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Allaix, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé).

Juge des enfants, sur sa demande : M. Eric Mangin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient (poste créé).

Juge de l'application des peines : M. Michaël Janas, auditeur de justice, en remplacement de M. Baudino.

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Alain Bernardot, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan, en remplacement de Mlle Aimar ;

M. Jean-Jacques Baudino, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé) ;

M. Gérard Foret-Dodelin, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines ;

M. Baudino est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Foret-Dodelin.

Juges, sur leur demande :

Mlle Sophie Pistre, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Leclainche ;

M. Djamil Kheireddine, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de Mme Fleurichamp, placée en position de congé parental ;

M. Kheireddine est chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, en remplacement de Mlle Frenoy ;

Mme Bernadette Charriton, épouse Malgras, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines ;

Mlle Nathalie Frenoy, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer et chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente : Mme Béatrice Del Volgo, épouse de Valon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Richarte.

Mme de Valon est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Besset.

Juges, sur leur demande :

Mlle Pascale Liegeois, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Antoniotti, nommé vice-président audit tribunal, du second grade ;

M. Christian Ghigo, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Lamoril, placée en position de disponibilité ;

Mlle Marie-Pierre Sainte, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Christiani, nommée juge au tribunal de grande instance de Toulouse ;

M. Benoît Delaunay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Galli, nommé vice-président audit tribunal ;

Mlle Sainte est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Berard, nommée juge audit tribunal ;

M. Didier Xuereb, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants ;

M. Delaunay est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Xuereb ;

M. Philippe Chemla, juge, est chargé du service du tribunal d'instance de Marseille.

Procureurs de la République adjoints :

Mme Laure Bourrel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mlle Alluto ;

M. Jacques Baillet, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Pinelli.

Substitut du procureur de la République : Mlle Marie-Aimée Gaspari, auditrice de justice, en remplacement de Mme Tabone.

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe, sur leur demande :

Mlle Marie-Christine Aimar, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

Mme Anne Segond, épouse Guery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Fenot.

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Christian Guery, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé).

Juges :

Sur sa demande : Mme Sabine Buscain, épouse Farret, juge au tribunal de grande instance de Grassse, en remplacement de Mlle Ponsard ;

M. Thierry Azema, auditeur de justice, en remplacement de Mme Daumas, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade.

Juge d'instruction : M. Philippe Dorcet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Mangeot, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Catherine Ruttinger, épouse Bonnici, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Galix.

Substituts du procureur de la République :

M. Jean-Claude Jobin, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dorcet ;

M. Gilles Duval, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Mazaud.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge des enfants, sur sa demande : M. Gérard Joly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Pidoux.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Joëlle Jeglot, épouse Brun, conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade (poste créé).

Juges, sur leur demande :

Mlle Anne Tarelli, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Layec, admis à cesser ses fonctions ;

Mme Evelyne Derycke, épouse Guyon, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Augier, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon ;

Mme Florence Tessier, épouse Peysson, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Toulon ;

Mme Guyon est chargée du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Peysson.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. François Guyon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Rolland.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Ghislaine Roque, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).

Cour d'appel d'Amiens

Conseillères :

Mme Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Gillet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Marie-Paule Durand, épouse Besse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Françoise Jollec, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mlle Anne Baudier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Marques, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Thierry Fourdrignier, président du tribunal de grande instance d'Abbeville (poste créé).

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Marie-Antoinette Houyvet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis (poste créé).

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Trarieux.

Procureur de la République adjoint : M. Hugues Weremme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme de Larosière de Champfeu.

Substitut du procureur de la République : M. Douglas Rudyard Micberth, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Brice Raymondeaud-Castanet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé).

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Franck Wastl-Deligne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Simon, nommée conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade : Mlle Marie-Laure Campan, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de M. Bech, nommé conseiller à la cour d'appel de Douai.

Juge des enfants :

Sur sa demande : Mlle Monique Marchand, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Estevenet ;

Mlle Elisabeth Condat, auditrice de justice (poste créé).

Juge de l'application des peines : M. Stephane Lambert, auditeur de justice, en remplacement de Mme Audren.

Substitut du procureur de la République : Mlle Natacha Rateau, auditrice de justice, en remplacement de Mme Pouchet.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juges :

M. Jean-François de Montgolfier, auditeur de justice, en remplacement de M. Jeanjean ;

Mlle Marie Seltensperger, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Laon

Juge des enfants : M. Christian de Rocquigny du Fayel, auditeur de justice, en remplacement de Mme Hubert, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge : Mlle Rachida Dati, auditrice de justice, en remplacement de Mme Duguet.

Substitut du procureur de la République : Mlle Valérie Cazenave, auditrice de justice, en remplacement de M. André.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge : M. Thomas Vasseur, auditeur de justice, en remplacement de M. Vanzo.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mlle Anne Cotty, auditrice de justice, en remplacement de Mme Modrzyk, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Vale, épouse Desbordes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé).

Vice-présidente du second grade : Mme Catherine Descamps, épouse Deuil, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Piet, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.

Juge : Mme Marianne Febvre, auditrice de justice, en remplacement de M. Kazubek.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis :

Mlle Aïda Chouk, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dubuis ;

Mlle Agnès Herzog, auditrice de justice, en remplacement de Mme Boubert.

Juge d'instruction : Mlle Stéphanie Kretowicz, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Houyvet.

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry : Mme Valérie Delnaud, épouse Le Gal, auditrice de justice, en remplacement de Mme Girard.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Devoucoux, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Chaze.

Cour d'appel d'Angers

Conseillère : Mme Roseline Villeneuve, épouse Block, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Gauthier, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Conseillère du second grade : Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Tocqueville.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : M. Pascal Fau, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Brique ;

Mlle Edwige Chatoux, vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé).

Juge des enfants : Mlle Barbara Kasparian, auditrice de justice, en remplacement de Mme Barbaud ;

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jérôme Hars, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Bonnefoy, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Laval

Juges d'instruction :

Sur sa demande : Mme Brigitte Deme, juge au tribunal de grande instance de Guingamp, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp, en remplacement de M. Guillois, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes ;

Mlle Sabine Morvan, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Paringaux.

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Anne Bertrand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade, en remplacement de M. Mazarin ;

M. Denis Roucou, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Morel-Tivan ;

Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé).

Juges, sur leur demande :

M. Pierre Vennegues, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Mazarin.

Mlle Laurence Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Vet.

Mme Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de La Flèche et chargée du service du tribunal d'instance du Mans ;

Mme Sandrine Mothe, épouse Hedart, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais, en remplacement de Mme Salomon, nommée juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans ;

Mlle Paringaux est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Hedart.

Tribunal de grande instance de Saumur

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mlle Véronique Van Gampelaere, juge au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Lachal, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur : Mlle Nathalie Clavier, auditrice de justice, en remplacement de Mme Larmignat.

Cour d'appel de Bastia

Conseiller : M. Bernard Rousseau, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance du Vigan, en remplacement de M. Belgodere de Bagnaja, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge placé auprès du premier président : M. Michel Alik, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Camberou.

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Florence Michon, auditrice de justice, en remplacement de M. Bailly.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : M. Patrice Camberou, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Guary.

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge : Mlle Valérie Amand, auditrice de justice (poste créé).

Juge d'instruction : M. Charles Duchaine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Sainte.

Procureur de la République : M. Bernard Farret, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Vogt.

Cour d'appel de Besançon

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Philippe Colson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres (poste créé).

Juge placé auprès du premier président : M. André Schmitt, auditeur de justice (poste créé).

Avocat général : M. Guy Richarte, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Nicod.

Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé).

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe : Mme Anne Caron, épouse Deglise, vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé).

Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Couret, auditeur de justice, en remplacement de M. Toccanier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Substitut du procureur de la République : M. Olivier Caracotch, auditeur de justice, en remplacement de M. Hars.

Tribunal de grande instance de Lure

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Paul Lassauge, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Frédéric Baab, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Boulard, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mlle Murielle Kleiber, auditrice de justice, en remplacement de Mme Bazzoli, placée en position de congé parental.

Juge des enfants : Mlle Anne David, auditrice de justice, en remplacement de Mme Bonnici, placée en position de congé parental.

Juge de l'application des peines : Mme Béatrice Picardat, auditrice de justice, en remplacement de Mme Leroy.

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre :

Sur sa demande : M. Patrick Gaboriau, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Debu, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Louis Montamat, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé) ;

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Caroline Davroux, auditrice de justice, en remplacement de M. Cavaille.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Procureur de la République : M. Dominique Jeol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Guitton.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Substitut du procureur de la République : Mme Héléna Formond-Eskenazi, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. Bernard Pierre, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Montamat.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Lebur, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

Juge, sur sa demande : M. Patrick Ciron, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mlle Dupouy.

M. Ciron est chargé du service du tribunal d'instance de Lesparre, en remplacement de Mme Lacaze, nommée juge audit tribunal.

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Jean-Pierre Pajot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé).

Mme Laurence Angot, épouse Michel, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mme Martine Cazaban, épouse Pouchet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé).

M. Jean-David Cavaille, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).

Tribunal de grande instance de Libourne

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Frezet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de Mme Lagière.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, sur sa demande : M. François Rivière, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold, en remplacement de M. Lemonnier, nommé juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure.

Cour d'appel de Bourges

Juge placée auprès du premier président : Mlle Marie Louguet, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Loetitia Pierret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Luc Prouzat, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, en remplacement de Mme Dausse.

Juge chargée de l'application des peines : Mlle Marie-Danièle Sion, auditrice de justice.

Mme Nicole Charitonsky, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de La Châtre.

Tribunal de grande instance de Nevers

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Patrick Peju, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Nebesky.

Juge, sur sa demande : Mme Béatrice Desmeulles, épouse Lissonde, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Chevillard.

Juge des enfants : M. Pierre Pedron, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guyon.

Cour d'appel de Caen

Conseillers :

Mlle Jocelyne Bodelot, première juge au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Bliecq.

M. Christian Fabre, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Substitut du procureur général : M. Eric Seguin, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Clouet.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Vice-président du second grade : M. Hubert Blanchard, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de Mme Duchesne, nommée vice-présidente, chargée des enfants au tribunal de grande instance du Mans.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, sur sa demande : M. Eric Soubise, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Blanchard.

Juge d'instruction : Mlle Anne Février, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Corre.

Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Hauet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Avranches

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches : M. Jean Lecaroz, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrot.

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Nicole Lauda, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé).

Vice-président du second grade : M. Jean-Louis Combes, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vogt, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux.

Juges :

Sur sa demande : Mlle Pascale Heijmeijer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Peyroux, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre.

M. Laurent Bedouet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mlle Bodelot.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Fransois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Combes.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge : Mme Catherine Pertuisot, épouse Decrouy, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Coutances

Substitut du procureur de la République : Mlle Anne-Claire Fiard-Humbert, auditrice de justice, en remplacement de M. Ottomani.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge d'instruction : Mme Alice Tyvaert, épouse Mazenc, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Le Fischer.

Cour d'appel de Chambéry

Conseiller, sur sa demande : M. Marc Baudot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Stutzmann.

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies, juge au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé).

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Alexandre Grozinger, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Fouchard.

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge, sur sa demande : M. Frédéric Paris, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de M. Le Bideau.

Substitut du procureur de la République : Mlle Dietlind Baudoin, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Bernard Fouquere, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé).

Juge, sur sa demande : Mme Edwige Sultana-Kahn, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Mollin.

Mme Sultana-Kahn est chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Aiolfi.

Juge sur sa demande : Mme Anne Meissirel, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Neve de Mevergnies.

Mme Meissirel est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Bouaissier de Bernouis, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy.

Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Annecy et chargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-présidente du second grade : Mme Françoise Domages, épouse Arnaud, juge audit tribunal, en remplacement de M. Turk.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mme Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

M. Michel Mollin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé) ;

Juge : Mlle Alyette Fouchard, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Vandroux, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Mlle Fouchard est chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry, en remplacement de Mme Ferreira, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Juge des enfants, sur sa demande : M. Yves Le Bideau, juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Turk, vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville, du second grade (poste créé).

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Catherine Vannier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil (poste créé).

Cour d'appel de Colmar

Président de chambre, sur sa demande : M. Bernard Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé).

Conseillères :

Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Bertin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Dominique Theate, épouse Vieilledent, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade (poste créé) ;

Mme Agnès Georgin, épouse Mazarin, première juge au tribunal de grande instance du Mans (poste créé) ;

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Michèle Lis, épouse Schaal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Schirer, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Christine Mittelberger, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim, en remplacement de M. Martin-Saint-Léon.

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Cécile Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Vieilledent.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Dominique Martin-Saint-Léon, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juge sur sa demande : Mlle Claire Dussaud, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mlle Jovet.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue : M. Maurice Barth, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim, en remplacement de M. Andret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann : M. Pierre Parmentier, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de M. Antony, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Marie-Paule Faffa, épouse Heitz, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de M. Schubnel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, sur sa demande : M. Michel Petitdemange, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach, en remplacement de Mlle Weber.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Edouard Mazarin, vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mlle Frédérique Jovet, première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Bohnert, placée en position de disponibilité.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Bertrand, épouse Lehn, première juge au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Bigot.

Juges :

Sur sa demande : M. Jean-François Dumont, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de Mme Lis-Schaal ;

Mme Françoise Morellet, épouse Salen, magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée.

M. Christian Seyler, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg, en remplacement de Mme Boulay, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : Mlle Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service du tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de Mme Hartmann.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg : M. Pierre Jeannelle, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Schaller, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Kahn, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Roque.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Dominique Joigneau, épouse Jacob, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé).

M. Bernard Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé).

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier, sur sa demande : M. Yannick Brisquet, juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de Mme Faivre-Dupaigre.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Christian Prou-Gaillard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Wyon, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Alain Millerand, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juges, sur leur demande :

Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Giraud, nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon ;

Mme Brigitte Robert, épouse Vernay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Girona ;

Mme Florence Benoit, épouse Papin, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;

Mme Vernay est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Papin.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Philippe Jourdan, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé).

Mme Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Dijon.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Michel Ezingeard, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mlle Boisgibault.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Geneviève Gaudel, épouse Liotard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Bancarel-Perrin, nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon : Mlle Guillemette Roussellier, auditrice de justice, en remplacement de Mme Jacob.

Cour d'appel de Douai

Présidentes de chambre :

Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Courdent, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Nicole Olivier, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Conseiller, sur sa demande : M. Bernard Michel, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Morgane Le Douarin, auditrice de justice, en remplacement de M. Samas ;

Mlle Julie Ledard-Mouty, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dufour ;

M. Sami Benhadjyahia, auditeur de justice, en remplacement de M. Sendral.

Substituts du procureur général :

M. Pierre Lecat, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M. Guery ;

M. Bernard Beffy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge, sur sa demande : Mme Laurence Romieux, épouse Delhaye, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Lanoue.

Juges d'instruction :

Sur sa demande : M. Stéphane Duchemin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mlle Marchand ;

Mlle Juliette Sauvez, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Karas.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : Mlle Raphaëlle Agenie, auditrice de justice, en remplacement de M. Kheireddine.

Substitut du procureur de la République : M. Julien Simon, auditeur de justice, en remplacement de M. Weremme.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jérôme Die, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade, en remplacement de M. Michel.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mlle Gwenaël Cougard, auditrice de justice, en remplacement de M. Gardenal, nommé juge au tribunal de grande instance de Nice.

Juge d'instruction : Mlle Armelle Briand, auditrice de justice, en remplacement de Mme Delahaye.

Juge de l'application des peines : Mme Caroline Martin-Devaux, auditrice de justice, en remplacement de M. Kuentz, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mlle Sylvie Karas, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Faure.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain : Mme Adeline Mussillon, épouse Janson, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dubaele, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin : M. Guillaume Daieff, auditeur de justice, en remplacement de M. Vivian.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens : M. Ghislain Poissonnier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Camugli.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Virginie Valton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Duchemin.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge : Mme Anita Graziani, épouse Darnaud, auditrice de justice, en remplacement de M. Alix.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer : Mlle Anne Lecaron, auditrice de justice, en remplacement de M. Rodriguez.

Juge d'instruction : Mlle Deborah Bohee, auditrice de justice, en remplacement de M. Vuelta-Simon.

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Michèle Lefeuvre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Molie.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Substitut du procureur de la République : M. Alexandre de Bosschere, auditeur de justice, en remplacement de M. Ollivier.

Tribunal de grande instance de Douai

Juge des enfants : Mlle Catherine Bourassin, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Marc Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade, en remplacement de M. Compain, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Juge des enfants : Mlle Rozenn Huon, auditrice de justice, en remplacement de M. Jourdan.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Champrenault, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Jean-Michel Faure, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, du second grade, en remplacement de Mme Hannecart ;

M. Jean Collas, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle Lauda ;

Mme Anne Maquin, épouse Camugli, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé) ;

M. Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé).

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, du premier grade, premier groupe : M. Thierry Verheyde, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de Mme Guery.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Charles Pinarel, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Polle, nommé président du tribunal de grande instance de Cambrai.

Juge, sur sa demande : M. Patrick Sendral, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Février, placée en position de congé parental.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Sabine Raczy, épouse Bili, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Lecat.

Juge des enfants : Mme Isabelle Fenayrou-Degas, auditrice de justice (poste créé).

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Serge Roques, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mlle Thepaut.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Juge : M. Christophe Le Gallo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Meano.

Juge d'instruction : Mlle Antoinette Poirier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Fort, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Substitut du procureur de la République : M. François Heinisch, auditeur de justice, en remplacement de Mme Muller, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé).

Mme Claire Vandeville, épouse Devred, vice-présidente du second grade, est déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Jean-Yves Nava, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Beffy ;

M. Richard Dutot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Valton.

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller : M. Michel Rebuffet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Conseiller du second grade : M. Michel Huyette, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Rachou.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Procureur de la République : M. Achille Kiriakides, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bonpain.

Tribunal de grande instance de Gap

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Valérie Dinot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Redon.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Jean-Claude Leger, vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, du second grade, en remplacement de Mme Dieudonne ;

Mme Aude Brillard, épouse Rachou, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, du second grade (poste créé) ;

M. Jean-Marc Beurton, vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, du second grade (poste créé) ;

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Jacques Bertrand, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Fouquere.

Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble :

Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Lefevre, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Sophie Fouche, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Huyette.

Mlle Elisabeth Le Coz, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de La Mure et chargée des fonctions de juge des enfants.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Raphaël Grandfils, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Rebuffet.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Stéphanie Le Toux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Fouche ;

Mlle Sophie Muracciole, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley (poste créé).

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Patrice Lebrun, premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé) ;

Mme Marie-Thérèse Charrin, première juge audit tribunal, en remplacement de M. Berthet.

Vice-président chargé de l'instruction : M. François Berger, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Bertrand.

Juge : M. Pascal Vergucht, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bussy, nommée vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Pierre Rieux, juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de M. Mandroyan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia.

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Laure Rainsart épouse Piazza, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Mas, nommée juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Juliette Devynck, auditrice de justice.

Mme Joëlle Canonica, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Cour d'appel de Limoges

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Fabienne Courrèges, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon (poste créé).

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Catherine Theron, auditrice de justice, en remplacement de Mme Galtier, magistrate, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Mme Françoise Carvajal, épouse Araujo, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Christine Seguin, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Lachaud, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges.

Mlle Seguin est chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Araujo.

Procureur de la République : M. Edmond Bisiaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Robin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Odile Hubert, épouse Clement, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Seguin.

Cour d'appel de Lyon

Présidente de chambre : Mme Jeanne Mazouer, épouse Stutzmann, conseillère à la cour d'appel de Chambéry (poste créé).

Conseillère, sur sa demande : Mme Bénédicte Cazanave, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M. Fayol-Noireterre, nommé président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.

Juge placée auprès du premier président sur sa demande, Mlle Anne Brunner, juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison, en remplacement de M. Pradier.

Substituts du procureur général :

Sur sa demande : M. Xavier Bonpain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Cadiot, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Belley

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belley, sur sa demande : Mlle Anne Gloanec, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.

Juge d'instruction : M. Philippe Pataud, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Muracciole.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Françoise Carrier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juges d'instruction, sur leur demande :

Mme Sylvie Cachet, épouse Clément, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Peju ;

Mme Brigitte Roux, épouse Guy, juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mme Gouy-Paillier.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande :

Mme Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

M. Bernard Chifflet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Carrier ;

M. Jean Toulier, juge des enfants audit tribunal (poste créé) ;

Mme Nicole Frachet, épouse Baluze, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;

M. Patrick Lifschutz, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de l'instruction ;

M. Toulier est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Baluze ;

M. Chifflet est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Lifschutz.

Juge, sur sa demande : M. Michel Ficagna, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade, en remplacement de M. Berger.

Juges des enfants, sur leur demande :

Mlle Catherine Robert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Toulier ;

Mlle Claire Noviant, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mlle Meissirel.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Anne Boisgibault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Bazelaire, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Nathalie Mazaud-Bel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Sultana-Khan ;

M. Eric Mazaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

Mlle Rachel Isabey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Substitut du procureur de la République : M. Clément Schouler, auditeur de justice, en remplacement de M. Quammie, placé en position de disponibilité.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert-André Emery, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Bourrel.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne : Mlle Marie-Cécile Calvet, auditrice de justice, en remplacement de Mme Guy.

Juge des enfants : Mme Catherine Dubost, auditrice de justice, en remplacement de M. Delaunay.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Béatrice Thony, épouse Radas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Hatt.

Juge, sur sa demande : Mme Sophie Bulle, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux, en remplacement de Mme Barret.

Cour d'appel de Metz

Présidente de chambre, sur sa demande : Mme Florence Zeyer, épouse Staechele, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Meyer.

Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Yves David, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Nathalie Weber, épouse Cunin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey (poste créé).

Juge placée auprès du premier président : Mlle Anne Fabert, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Jouen.

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Annaïck Joncour, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Agnès Coftier, épouse Cordier, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de Mme Roussel.

Procureur de la République : M. Joël Guitton, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Valli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juges :

Mlle Patricia Hoarau, auditrice de justice, en remplacement de M. Castelli, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Patrick Jezegabel, auditeur de justice, en remplacement de M. Melle.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mlle Marie-Geneviève Conraux, auditrice de justice, en remplacement de M. Rivière.

Substituts du procureur de la République :

M. Nicolas Steimer, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Palau, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Stéphane Renard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pierret.

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du second grade, en remplacement de M. David.

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Christian Toulza, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).

Conseillers :

Sur sa demande : Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Fort ;

Mme Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio, du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

Sur sa demande : M. Georges Torregrosa, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Conseillers du second grade :

M. Jean-Christophe Bruyere, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Brun ;

Sur sa demande : M. Jacques Raynaud, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de M. Prouzat.

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, juge au tribunal de grande instance de Vesoul (poste créé).

Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Fort, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bazot.

Substitut placée auprès du procureur général, sur sa demande : Mme Céline Carbone, épouse Claverie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de Mlle Grandjouan.

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Urgin, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Lelong, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Marc Ottomani, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Dutil, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne, sur sa demande : Mlle Géraldine Bordagi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de M. Raynaud.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Didier Trembleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix (poste créé).

Procureur de la République : M. Serge Bazot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Kiriakides.

Tribunal de grande instance de Millau

Substitut du procureur de la République : Mlle Céline Fortesa, auditrice de justice, en remplacement de Mme Claverie.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Muriel Pollez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine Texier, épouse Verhaeghe, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé).

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Nathalie Gouy-Paillier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Alzeari.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Henri Melchior, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mlle Bordagi.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Marie Naute, épouse Conte, première juge audit tribunal, en remplacement de M. Torregrosa ;

Mme Sylvie Lacoste, épouse Truche, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Dominique Galix, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Truche.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre Sennes, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Chifflet.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Pierre Colomines, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge d'instruction : Mlle Karine Claramunt, auditrice de justice, en remplacement de M. Anselmi.

Substitut du procureur de la République : M. Laurent Gevrey, auditeur de justice, en remplacement de M. Frezet.

Cour d'appel de Nancy

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lilti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller, sur sa demande : M. Gérard Schamber, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Cunin.

Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Jean-Paul Sudre, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Gonnard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge : Mlle Catherine Bruere, auditrice de justice, en remplacement de Mlle de Fritsch, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.

Mlle Bruere est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Clerc.

M. Olivier Clerc, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants, et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Bouc, nommée juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Briey.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge des enfants : M. Emmanuel Planque, auditeur de justice, en remplacement de M. Deyrat.

Substitut du procureur de la République : Mlle Elisabeth Allannic, auditrice de justice, en remplacement de Mlle de Combettes, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.

Tribunal de grande instance de Nancy

Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. Bernard Cunin, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Staechele.

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Edith Sanchez, épouse Sudre, première juge au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Escolano, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz ;

Mme Hélène Bittard, épouse Vanhoutte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon du second grade, en remplacement de M. Schamber ;

Mme Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge, sur sa demande : Mme Catherine Hologne, épouse Pintore, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Couturier.

Mme Pintore est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Mlynarczyk.

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Fabienne Nicolas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié (poste créé).

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge d'instruction : Mlle Marie-Cécile Dupuy, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Talhouarn.

Cour d'appel de Nîmes

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Thierry Rosselin, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras, en remplacement de M. Thomas.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Yves Badorc, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : M. Serge Berthet, vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Cazanave ;

Mlle Anne Hebrard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers du second grade (poste créé).

Vice-président chargé des enfants : M. Xavier Pidoux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon (poste créé).

Juge, sur sa demande : Mme Sophie Vallin, épouse Laroyenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Lherbier.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge, sur sa demande : M. François Melle, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lebrun.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras, sur sa demande : Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de M. Conquet.

Tribunal de grande instance de Mende

Substitut du procureur de la République : Mlle Florence Esposito, auditrice de justice, en remplacement de Mme Patry, nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Mlle Mauricette Danchaud, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé).

Mme Lherbier est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Danchaud.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan : M. Olivier Thomas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Rousseau.

Tribunal de grande instance de Privas

Juge, sur sa demande : M. Thierry Wursten, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Dominique, nommée juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes ;

M. Wursten est chargé du service du tribunal d'instance de Tournon, en remplacement de Mme Tizon, nommée juge audit tribunal.

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Darret-Courgeon, auditrice de justice, en remplacement de Mme Gosse.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Alain Zakrajsek, auditeur de justice, en remplacement de M. Fiegenschuh.

Tribunal de grande instance de Blois

Vice-présidente du second grade : Mme Sylvie Madec, épouse Godest, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de Mme Laurenceau.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois : Mlle Anne-Lise Collomp, auditrice de justice, en remplacement de Mme Godest.

Juge des enfants : Mlle Karine Couturier, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Isabelle Johanny, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Dreux, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans ;

M. Laurent Fiegenschuh, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Fransois.

Tribunal de grande instance de Montargis

Vice-présidente du second grade : Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien, en remplacement de M. Engelhard, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien : M. Pascal Vasseur, auditeur de justice, en remplacement de Mme Hours.

Substitut du procureur de la République : M. Bruno Houssa, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Evelyne Megret, épouse Dausse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juge, sur sa demande : Mlle Michèle Couturier, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Fevre.

Juge d'instruction : Mme Geneviève Perrin, épouse Gouilhers, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Robert.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Bernard Soulie, juge au tribunal de grande instance de Montargis.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mlle Laurence Mousseau, auditrice de justice, en remplacement de Mme Girard.

Mlle Clarisse Portmann, juge, est chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.

M. Jean-Louis Bersch, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Terrien, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Remery.

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Cottanceau, épouse Ottavy, juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé).

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé).

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Patrice Deyrat, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Blatry ;

Mlle Fabienne Bideault, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Charrie.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Anne Bilhou-Nabera, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Rosset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Paul Besson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Piteux.

Cour d'appel de Pau

Président de chambre : M. François Zanghellini, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Selmes.

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de M. Faissolle.

Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Gardrat-Dumont, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Chantal Signac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Cussac.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Domingo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

M. Serge Gauthier, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.

Juge, sur sa demande : M. Claude Augey, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de M. Cabale.

M. Augey est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Gauthier.

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mlle Catherine Dupouy, première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé) ;

M. Pierre Fagalde, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau, sur sa demande : M. Charles Magnin, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier, en remplacement de Mme Gravie-Plande.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé).

Juge de l'application de peines, sur sa demande : Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Gravie-Plande.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Dominique Alzeari, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Louvet, placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Poitiers

Juge placée auprès du premier président : Mlle Charlotte Dauriac, auditrice de justice, en remplacement de M. Douchin, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.

Tribunal de grande instance de Niort

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Catherine Coudy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé).

Juge, sur sa demande : Mme Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort ; Mme Isabelle Gaillard, épouse Gaillard, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Kerhoas.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge, sur sa demande : Mlle Frédérique Piteux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Ottavy.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Samuel Vuelta-Simon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Sotero, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Boudy, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon.

Tribunal de grande instance de Rochefort

Procureur de la République : M. Dominique Barella, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de M. Veyssière, nommé président du tribunal de grande instance de Bergerac.

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de M. Bisiaux.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bernard Taillebot, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du second grade (poste créé).

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Dorothée Le Du, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé).

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Vice-président du second grade : M. Christian Bury, juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Saintes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, sur sa demande : M. Jean-Marc Bourcy, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant, en remplacement de M. Barella.

Substitut du procureur de la République : Mlle Magali Spielmann, auditrice de justice, en remplacement de M. Ciron.

Cour d'appel de Reims

Conseiller : M. Thierry Perrot, juge au tribunal de grande instance d'Avranches, chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches, en remplacement de M. Beckius, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi, sur sa demande : Mme Anne Semelet, épouse Denisse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Desgranges, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge d'instruction : M. Pascal Preaubert, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Malardel.

Juges des enfants :

Mlle Laure Rivoiron, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Page ;

Mlle Géraldine Auvolat, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Reims

Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Reims.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Vincent Totaro, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé).

M. Totaro est chargé du service du tribunal d'instance de Reims, en remplacement de Mme Gongora.

Juge : M. Eric Jamet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Urvois.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Marie-Aude Talhouarn, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mme Denisse.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Marie-Alvina Faivre-Dupaigre, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier, en remplacement de Mlle Bidault.

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Bernard Piperaud, président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé).

Conseillères, sur leur demande :

Mme Brigitte Lecomte, épouse Vannier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Le Guillanton, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers ;

Mme Agnès Lafay, épouse Villette, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Algier.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Odile Legrand, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Moreau ;

Mlle Gaëlle Marzin, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Berhault, nommée juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.

Substitut du procureur général, sur sa demande : M. François-René Aubry, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Drouet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Substitut placé auprès du procureur général : M. David Benichou, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Brest

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Carmen Angel, épouse Urvois, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, poste créé.

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Claude Nedelec, épouse Guermont, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Bertrand.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Bernard Molie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Maazouz.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp : Mme Marie-Odile Gelot, épouse Barbier, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Deme.

Substitut du procureur de la République : Mme Martine Petreault-Bouche, auditrice de justice, en remplacement de M. Astruc, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Lorient

Juge, sur sa demande : Mme Martine Heuillard, épouse Le Quinquis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Sudre.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Evelyne Le Morlec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Mangin.

Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

Procureur de la République adjoint : M. Michel Autem, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Sudre.

Tribunal de grande instance de Morlaix

Juge de l'application des peines : M. David Jobard, auditeur de justice, en remplacement de M. Vennegues.

Tribunal de grande instance de Nantes

Première vice-présidente du premier grade, second groupe : Mme Françoise Gondre, épouse Trouvat, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Olivier.

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Hervé Brique, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juge : Mme Gwenola Joly, épouse Coz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Galland.

Tribunal de grande instance de Quimper

Juge, sur sa demande : Mme Anne-Sophie Martinet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Collas.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Muriel Corre, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Thibault, placé en position de service détaché.

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Myriam Maazouz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest (poste créé).

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Elisabeth Girault, épouse Algier, conseillère à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Vannier ;

Sur sa demande : M. Alain Morel-Tivan, vice-président au tribunal de grande instance du Mans, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Aubry.

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction, sur sa demande : M. Ronan Le Corre, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Buckel, nommé conseiller à la cour d'appel de Rennes.

Juge : Mme Olivia Jeorger, épouse Le Gac, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Anzemberg, placé en position de congé de longue durée.

Mme Le Gac est chargée du service du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de Mme Gauvain, nommée juge audit tribunal.

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Pascal Chaslons, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Roucou ;

Mme Catherine Leon, épouse Embser, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Le Quinquis.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juges, sur leur demande :

M. François Beyls, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat, en remplacement de Mlle Heijmeijer ;

Mlle Sylvia Le Fischer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Liance ;

Mlle Le Fischer est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Subst, nommée juge audit tribunal ;

Mme Christine Bertrand, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : M. Cyril Bousseron, auditeur de justice, en remplacement de M. Genu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Rémi Heitz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Audureau.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Boyer, épouse Galland, juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).

Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Brest (poste créé).

M. Colomer est chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, en remplacement de Mme Chatal.

Mme Armelle Picard, épouse Chatal, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, et chargée des fonctions de juge des enfants.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Yvon Ollivier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Leroy, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac : Mlle Quitterie Lasserre, auditrice de justice, en remplacement de Mme Souilhat, nommée juge au tribunal de grande instance de Riom.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Luc Mercier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Royet.

Juge des enfants : M. Bruno Meral, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Robert.

Tribunal de grande instance de Cusset

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Michel Royet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Boussaroque, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Juge : Mlle Patricia Collange-Brinon, auditrice de justice, en remplacement de M. Braud.

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge : M. Francis Bobille, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mlle Nathalie Queran, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Courrèges.

Procureur de la République : M. François Perain, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Belin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Juillard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Domingo.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge des enfants : M. Ludovic Jariel, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre, sur sa demande : Mme Christiane Blache, épouse Berkani, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Grégoire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers :

M. Michel Mouchard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Grandpierre ;

Mme Hélène Ollivier, épouse Prudhomme, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Dragne ;

Mme Sophie Tauvel, épouse Samat, première juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Masselin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargée du service du tribunal de Pont-Audemer, sur sa demande : Mlle Estelle Jouen, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Delabie.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neuchâtel-en-Bray : Mlle Sabine Beuchee, auditrice de justice, en remplacement de Mme Bellamy.

Substitut du procureur de la République : Mlle Géraldine Bouzard, auditrice de justice, en remplacement de M. Roques.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mlle Nadège Pequignot, auditrice de justice, en remplacement de Mme Marquis, placée en position de congé parental.

Juge des enfants :

Mlle Myriam Delivert, auditrice de justice, en remplacement de Mme Mescle, nommée conseillère à la cour d'appel de Bastia ;

Mme Sylvaine Reis-Seynaeve, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Robinson ;

Mlle Christine Defoy, auditrice de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance du Havre

Juge des enfants : Mlle Séverine Couaillier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Gloanec.

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Yves Lottin, vice-président au tribunal de grande instance du Havre du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf, sur sa demande : Mme Florence Boutleux, épouse Delabie, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Pascale Chaline, épouse Bellamy, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, en remplacement de M. Wastl-Deligne.

Juge d'instruction : M. David Touvet, auditeur de justice, en remplacement de M. Lemonnier, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Cour d'appel de Toulouse

Présidents de chambre, sur leur demande :

M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé) ;

Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseiller : M. Vincent Vergne, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :

M. Thierry Cabale, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Planes, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mme Anne Coulomb, épouse Farssac, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Munier-Pacheu.

Tribunal de grande instance d'Albi

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi, sur sa demande : M. Jean-Marc Anselmi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Mazières, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Baffet, auditrice de justice, en remplacement de M. Melchior.

Tribunal de grande instance de Castres

Juge, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Fournie, nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Combettes, auditeur de justice, en remplacement de M. Colson.

Tribunal de grande instance de Foix

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Michel Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de M. Trembleau.

Tribunal de grande instance de Montauban

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Joëlle Munier-Pacheu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Redonnet, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge d'instruction : M. Jean Guary, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Boucard.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Danielle Grousillaux, épouse Fourneau, première juge au tribunal de grande instance de Montauban (poste créé).

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, du second grade, en remplacement de Mme Sonneville.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Vet, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de Mme Rossignol.

Mme Odile Barral, épouse Hau, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Joly.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Amar Belacel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Robin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Thierry Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Chateignier, nommée substitut placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel de Basse-Terre

Présidente de chambre : Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Raynaud, nommée présidente du tribunal de grande instance de Draguignan.

Conseillers :

Mme Claude Marlier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Jeanneau, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jean-Pierre Remond, vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé).

Juge placée auprès du premier président : Mme Maria Leonard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Chambard, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin : M. Jean-Pierre Pradier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Brengard.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Myriam Gregori, épouse Pourtales, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé).

Procureur de la République : M. Patrick Vogt, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Poirret, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseiller : M. Jean-François Gravie-Plande, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau (poste créé).

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge d'instruction : Mlle Nathalie Malardel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Coz.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande, juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau (poste créé).

Juge : M. Jacques Fouasse, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, en remplacement de M. Totaro.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Conseillère : Mme Nadia Bergouniou, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge de l'application des peines : Mme Brigitte Queyla, épouse Lagiere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.

Procureur de la République adjoint : M. Dominique Audureau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Guignard.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe Hoareau, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé) ;

M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé).

Juge : Mlle Catherine Leroi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Fabre.

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Duval.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Mme Martine Imberton-Varache, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

M. Serge Durand, juge, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Imberton-Varache.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe Cavalerie, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Coadou le Brozec, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Geneviève Cussac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Gire, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix, magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé).

Juge chargé de la section de Raïatéa : M. Alain Tessier-Flohic, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Patriarche, magistrat placé en position de disponibilité.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-président du second grade : M. Bruno Picou, juge audit tribunal, en remplacement de M. Fahet.

Juge : M. Marc Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de M. Picou.

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Marie-José Aube, épouse Lotte ;

M. Marc Rouchayrole.

Substituts du second grade

Substituts :

M. Olivier Bailly, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia ;

M. Patrice de La Vaissière, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;

M. Philippe Fusaro, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes ;

Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif ;

Mme Anne-Elisabeth Honorat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Eric Ruelle, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;

Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Xavier Tarabeux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Vincent Braud, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;

M. Philippe Jeanjean, juge au tribunal de grande instance de Compiègne ;

M. Laurent Lassale, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Sophie Lecarme, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mlle Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Laurent Zuchowicz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Ancel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, et à Mme Perez, épouse Ancel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Delaunay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Bourrel, procureur de la République adjoint près ledit tribunal ;

M. Guery, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, et Mme Segond, épouse Guery, vice-présidente audit tribunal ;

M. Camberou, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, et à Mme Salducci, épouse Camberou, juge audit tribunal ;

M. Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, et à Mme Joigneau, épouse Jacob, vice-présidente audit tribunal ;

M. Chifflet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Pascal-Royer, épouse Chifflet, vice-présidente audit tribunal ;

M. Mazaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Bel, épouse Mazaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Sudre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, et à Mme Sanchez, épouse Sudre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Alzeari, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, et à Mme Commenges, épouse Alzeari, juge d'instruction audit tribunal ;

M. Gravie-Plande, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, et à Mme Villemon, épouse Gravie-Plande, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

M. Benoît Boulet-Gercourt, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.