Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°134 du 12 juin 1999 page 8638




Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920350A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1999 :

Le retrait de M. Roubaud (Pierre, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Roubaud, Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Roubaud, Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».