Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code


JORF n°103 du 4 mai 1999 page 6666




Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

NOR: INTC9900147A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 26 février 1999 :

Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale :

Cour d'appel d'Agen

Aldige (Gérard), substitut général près la cour d'appel d'Agen.

Dautun (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.

Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.

Raynal (Gilbert), directeur départemental de sécurité publique d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Beck (Jean-Luc), secrétaire général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Baudron (Anne-Marie), première procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.

Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

Bibos (Jean-Jacques), groupement CRS IX de Marseille.

Deuxième commission

Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Gouton (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Coves (Jean-Luc), circonscription de sécurité publique de Marignane.

Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens

Dore (François), avocat général près la cour d'appel d'Amiens.

Le Bras (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.

Legrand (Bernard), circonscription de sécurité publique d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Feron (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.

Delcroix (Christian), circonscription de sécurité publique d'Angers.

Cour d'appel de Bastia

Radiguet (Pierre-Yves), avocat général près la cour d'appel de Bastia.

Vogt (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

Fabiani (Hyacinte), direction départementale de sécurité publique de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon.

Nahon (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Lambert (Jean), directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier.

Cour d'appel de Bordeaux

Lagarde (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Rothe (Olivier), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.

Dedieu (Serge), chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Violette (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges.

Ker (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Fernandez (Marc), circonscription de sécurité publique de Bourges.

Cour d'appel de Caen

Enquebec (Eric), avocat général près la cour d'appel de Caen.

Kan (Jocelyne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.

Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.

Meunier (Bernard), circonscription de sécurité publique de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Mancini (Jacqueline), substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Meffre (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry.

Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.

Sonrier (Christian), directeur départemental de sécurité publique de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d'appel de Colmar.

Senthille (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Pourailly (Lucien), chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar.

Hartmann (Thierry), direction départementale de sécurité publique de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon

Moreau (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Denier (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Martinet (Daniel), chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot.

Cour d'appel de Douai

Première commission

Cabat (Christian), avocat général près la cour d'appel de Douai.

Rich (Isabelle), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.

Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.

Porquet (Bernard), circonscription de sécurité publique de Lille.

Deuxième commission

Hardenberg (Jean-Christophe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Petit (Jean-Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras.

Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Lille.

Lecoq (Marianne), circonscription de sécurité publique de Hénin-Beaumont.

Cour d'appel de Grenoble

Legrand (Michel), avocat général près la cour d'appel de Grenoble.

Cuny (Pierre-Marie), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.

Guffon (Philippe), circonscription de sécurité publique de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Delteil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.

Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Lespagne (Jean-Claude), commissaire central de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Laleure (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Molins (François), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.

Boissière (Bernard), circonscription de sécurité publique de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.

Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Gunter-Saes (Pierrette), direction départementale de sécurité publique de Metz.

Marchal (Denis), groupement CRS VI de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

La Bonnardière (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

Puig (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

Zanalda (Jacques), circonscription de sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Grimaldi (Charles), avocat général près la cour d'appel de Nancy.

Launoy (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.

Wurlhin (Denis), chef de la circonscription de sécurité publique de Remiremont.

Ponsard-Chareyre (Michel), circonscription de sécurité publique de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Lapierre (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Perez (Jean-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

Crouzat (Pierre), circonscription de sécurité publique de Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans

Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.

Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Houpert (André), avocat général près la cour d'appel de Paris.

Coquentin (Jean-Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Giraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.

Lacour (Martine), direction de la police judiciaire de Paris.

Cour d'appel de Pau

Delpech (Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Dreno (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.

Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.

Braud (Joël), direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques à Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Guitard (Bertrand), avocat général près la cour d'appel de Poitiers.

Seurin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Pommier (Philippe), circonscription de sécurité publique de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Sonrel (Monique), substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims.

Chaux (Pascal), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Ferry (Roger), commissaire central de Châlons-en-Champagne.

Serniclay (Dominique), direction départementale de sécurité publique de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.

Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.

Scapin (Bernard), circonscription de sécurité publique de Rennes.

Cour d'appel de Riom

Piters (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Riom.

Renaud (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.

Munro (Dominique), chef de la circonscription de sécurité publique de Riom.

Cour d'appel de Rouen

Beney (Jean-Marie), avocat général près la cour d'appel de Rouen.

Lardeux (Martin), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.

Vidal (Jacques), circonscription de sécurité publique de Rouen.

Cour d'appel de Toulouse

Serny (Marie-Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.

Torrès (Noël), Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Gérard (Emmanuel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Oper (Colette), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Debu (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France.

Le Guennec (Jean-Yves), chef de la sûreté départementale des Yvelines.

Cour d'appel de Basse-Terre

Rognoni (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Stelmach (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.

Cour d'appel de Fort-de-France

Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Desert (Marc), procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Warusfel (Charles), directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Bellanger (Claude), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Guignard (Denis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Canesson (Thierry), direction départementale de sécurité publique de la Réunion.

Olivier (Régis), direction départementale de sécurité publique de la Réunion.

Sont nommés membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :

Cour d'appel d'Agen

Bernard (Pierre), avocat général près la cour d'appel d'Agen.

Etienne (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.

Lacavalerie (Bernard), groupement CRS IV de Bordeaux.

Dewas (Christophe), circonscription de sécurité publique de Bergerac.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Devallon (Béatrice), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Baudat (Michel), groupement CRS IX de Marseille.

Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.

Deuxième commission

Poussin (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Poulet (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Girardot (Michel), circonscription de sécurité publique de Marseille.

Bermond (Jean-Paul), adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens

Valette (Odile), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Regnauld (Jean-Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne.

Delafosse (Philippe), directeur départemental de sécurité publique d'Amiens.

Bailleul (Marc), circonscription de sécurité publique de Compiègne.

Cour d'appel d'Angers

Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.

Desprat (Alain), service régional de police judiciaire de Rennes.

Duval (Brigitte), SGAP de Rennes.

Cour d'appel de Bastia

Mathe (Patrick), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Skuli (David), directeur départemental de sécurité publique d'Ajaccio.

Fabiani (Joseph), circonscription de sécurité publique d'Ajaccio.

Cour d'appel de Besançon

Bonin (Hubert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Toccanier (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Eckel (Eric), directeur départemental de sécurité publique de Vesoul.

Perrin (Roland), circonscription de sécurité publique de Montbéliard.

Cour d'appel de Bordeaux

Chastenet (Christine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Guichard (Isabelle), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Lacavalerie (Bernard), groupement CRS IV de Bordeaux.

Palmier (Claude), circonscription de sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Andrieux (Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.

Lavigerie (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Lefevre (Bernard), circonscription de sécurité publique de Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Triaulaire (Jean-Pierre), substitut du procureur près la cour d'appel de Caen.

Combes (Jean-Louis), substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Avias (Jean-Jacques), chef du service général de Caen.

Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.

Cour d'appel de Chambéry

Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Vidon (Bruno), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy.

Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Tiercin (Didier), chef de la circonscription de sécurité publique de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Vervier (Myriam), substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Defer (Michel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Palermo (Thierry), circonscription de sécurité publique de Strasbourg.

Aghroum (Christian), chef de l'antenne de police judiciaire de Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Parisel (Aleth), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Prelot (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Peucelle (Nathalie), circonscription de sécurité publique de Dijon.

Richard (Jacques), chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône.

Cour d'appel de Douai

Première commission

Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Lille.

Piec (Jean-Jacques), circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont.

Deuxième commission

Chaillet (Bertrand), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Duchemin (Stéphan), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.

Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.

Estier (Serge), chef de la sûreté départementale du Nord.

Cour d'appel de Grenoble

Pavan-Dubois (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Michau (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.

Manzoni (Bernard), service central, laboratoire d'Ecully.

Cour d'appel de Limoges

Palermo-Chevillard (Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Squercioni (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Audard (Paul), circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde.

Cour d'appel de Lyon

Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Coquillat (Jean-Yves), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

Jolly (Jean-Pierre), groupement CRS VI de Metz.

Flipo (Frédéric), direction régionale de la surveillance du territoire de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Bazot (Serge), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

Bancal (Marie-Elizabeth), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Truglio (Jean-Claude), commissaire central adjoint de Sète.

Gasquet (Sophie), circonscription de sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Munier (Christine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Christophe (Claude), circonscription de sécurité publique de Nancy.

Frey (Jean-Marie), direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc.

Cour d'appel de Nîmes

Tailhardat (Dominique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

May (Thierry), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Ducourtieux (Pascal), circonscription de sécurité publique de Nîmes.

Aichoun (Alain), circonscription de sécurité publique d'Alès.

Cour d'appel d'Orléans

Rémery (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Aldigé (Bernard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Hirsoil (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Vacelet (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Marchand (Hubert), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Devos (Dominique), direction de la sécurité publique de Paris.

Hardy (Françoise), direction de la sécurité publique de Paris.

Cour d'appel de Pau

Firmigier-Michel (Chantal), substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Robert (Marie-Catherine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau.

Peria (Alfred), direction départementale de la police aux frontières d'Hendaye.

Lacavalerie (Bernard), adjoint au chef de groupement CRS IV de Bordeaux.

Cour d'appel de Poitiers

Auriel (Yvan), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.

Rieutort (Joëlle), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Ollier (Guy), circonscription de sécurité publique de Châtellerault.

Cour d'appel de Reims

Ducasse (Alexis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.

Jéol (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Kiefer (Daniel), directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézières.

Lucas (Philippe), chef du service général de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Chassot (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.

Mestre (Christine), circonscription de sécurité publique de Rennes.

Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.

Cour d'appel de Riom

Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.

Jaegle (Jean-Martin), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom.

Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.

Manzoni (Bernard), service central, laboratoire d'Ecully.

Cour d'appel de Rouen

Lecue (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Pilling (Ludovic), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Lebon (Annie), circonscription de sécurité publique de Maromme.

Poirot (Michel), circonscription de sécurité publique de Dieppe.

Cour d'appel de Toulouse

Dupont (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Authier (Gérard), direction départementale de la sécurité publique de Toulouse.

Come (Alain), direction départementale de sécurité publique de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Bonthoux (Jean-Pierre), secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.

Plantin (Marie-Christine), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Galy (Catherine), chef du bureau formation de la direction de la police aux frontières, à Gif-sur-Yvette.

Mahaux (Pierre-Olivier), directeur adjoint au Centre national d'études et de formation, à Gif-sur-Yvette.

Cour d'appel de Basse-Terre

Lefort (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Poirret (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Vindex-Compper (Rollin), circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre.

Warusfel (Charles), directeur départemental de sécurité publique de la Martinique.

Cour d'appel de Fort-de-France

Belan (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Le Pannerer (Vincent), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Yvinec (Charles), direction régionale de la police aux frontières en Martinique.

Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Baud (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Lauret (Roger), service administratif et technique de la police nationale de la Réunion.

Gence (Jacques), direction de la police aux frontières de la Réunion.