Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis


JORF n°161 du 14 juillet 1999 page 10494




Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR: MESP9922005A
ELI: Non disponible

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2001.

I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

AIB-Vinçotte International, avenue du Roi, 157, B-1090 Bruxelles (Belgique) ;

Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;

BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;

BRGM, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;

Défi, ZI de Morcenx, BP 29, 40110 Morcenx ;

Fibrecount, Diamanstraat 513, Wechelderzande (Belgique) ;

Ineris, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

IOM, Institut of Occupational Medecin, 8, Roxburgh Place, Edimbourg EH8 9SU (Royaume-Uni) ;

ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, avenue du Général-Leclerc, BP 1811, 35018 Rennes Cedex 7 ;

ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon ;

Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;

Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (LHCF), 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;

Laboratoire Lepoutre, 1848, route de Vence, 06140 Tourettes-sur-Loup ;

Laboratoire Protec, 4, allée des Garays, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau ;

Laboratoire Prysm d'Algade, Technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;

Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;

Laboratoire scientifique de L'Argentière (LSA), route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;

SMC 2, société Mesures Contrôles Conseils, centre d'affaires La Chimephy, parc d'activité du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

Aéroports de Paris, antenne d'Orly, Orly Sud, 103, 94396 Orly-Aérogare Cedex ;

AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;

AIF Services, ZI de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex ;

AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

Bureau Veritas, division France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense ;

Cabinet Tolle Patrice, Le Thélème, 1503, route des Dolines, BP 236, 06904 Sophia-Antipolis Cedex ;

CERECO, centre de recherche et de conseil, 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis ;

CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;

CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;

Division des laboratoires, département des essais et des laboratoires, direction du matériel et de la traction de la SNCF, 6, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;

EEC, European Environnement Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois ;

ENVIROTECH, ZI de Peuxy, 88200 Saint-Nabord ;

Fibrecount, château Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marq-en-Baroeul ;

Institut universitaire Romand de santé au travail (IURST), 19, rue du Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse) ;

IRH Environnement, agence Centre-Est, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy ;

Laboratoires Wolff Environnement, agence Nord et Seine, 1, allée de la Chartreuse, ZI Petite Montagne, 91020 Evry Cedex ;

LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;

LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

L3A, agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;

Manexi, 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;

MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex ;

MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;

PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;

QUALITECH Ingénierie, ZAI Sud, BP 167, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex ;

Search Milieu BV, Meerstraat 7, 5473 AA Heeswijk-Dinter (Pays-Bas) ;

SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

CEP Industrie (groupe Bureau Veritas), 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;

CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex ;

EMSL France, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches ;

Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne ;

IFAF, Zur Wetterwarte, 50 Haus 337/B, D-01109 Dresden (Allemagne) ;

SEP, Société européenne de propulsion, division Grosse propulsion à liquides, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon ;

Wolff département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.

Art. 2. - Les organismes suivants sont provisoirement agréés jusqu'au 31 décembre 1999 :

I. - Organisme agréé pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence d'Aix-en-Provence, parc Club-du-Golf, bâtiment 19, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3.

II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

AIB-Vinçotte International, centre d'activités des Blettrys, Champforgeuil, BP 20, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;

Arcalia, 13, rue du Clos-d'en-Haut, 78700 Conflans-Sainte-Honorine ;

EEC, European Environnement Consultants, avenue de la Tuilerane, parc d'activités de Canteranne, 33600 Pessac ;

LEEB, Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;

SCA 2, Société de contrôle atmosphérique approfondi, centre d'affaires Benoit, bâtiment D, 69, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon.

III. - Organisme agréé pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

EURO-LAB Services, immeuble Cap Beaune, 14, rue de Beaune, 93100 Montreuil.

Art. 3. - L'agrément provisoire est retiré à tout organisme pour lequel l'organisme accréditeur a prononcé un avis défavorable sans restriction.

Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual