Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°36 du 12 février 1999 page 2263




Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920069A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Mme Lecomte (Céline, Marie-Louise, Pierrette), épouse Eveillard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri Pelletier et Antoine Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;

La raison sociale de la société Henri Pelletier et Antoine Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pelletier, Antoine Barbier et Céline Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».