Arrêté du 24 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


JORF n°49 du 27 février 1999 page 3042




Arrêté du 24 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU9900351A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre James, conseiller technique, à compter du 24 février 1999.

Art. 2. - A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

Conseiller technique

M. Frédéric Gueudar Delahaye.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1999.

Jean Glavany