Décret du 5 mai 1999 portant nomination de magistrats


JORF n°105 du 6 mai 1999 page 6817




Décret du 5 mai 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9910150D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jacques Debû, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Etienne, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Yves Jacob, conseiller à ladite cour.

Conseiller : M. Pierre Renard-Payen, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jacob.

Substitut du procureur général : Mlle Martine Ceccaldi, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Bouazis, placé en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Paris

Première juge d'instruction : Mme Eva Farseth, épouse Joly, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Maurier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge, sur sa demande : Mme Martine Auriol, épouse Mangeot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Pelier, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Juge : Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, magistrate du second grade placée en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Timbert, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, est chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, en remplacement de Mme Toledano, nommée juge audit tribunal.

Mlle Sylvie Fetizon, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mme Moisan, nommée juge audit tribunal.

Premier substitut du procureur de la République : M. Guy Gauthier, conseiller à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Le Dimna.

Substitut du procureur de la République : M. Bernard Thouvenot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Teytaud, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur sa demande : M. Patrice Amar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mlle Zouaoui, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Denis Kenette, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne, en remplacement de Mme Fouquet, nommée juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président du second grade : M. Jean-Jacques Galli, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Sakri, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.

Tribunal de grande instance de Nice

Juge, sur sa demande : Mlle Sabine Leclercq, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Catalano, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Pierre Buffoni, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Carole Mendoza, juge au tribunal de grande instance de Soissons, poste créé.

Cour d'appel de Chambéry

Président de chambre, sur sa demande : M. André Rogier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Palisse, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge, à compter du 1er juillet 1999 : Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance d'Auch.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Procureur de la République : M. Hervé Robin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Rogier.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Marie Schneider, épouse Schirer, conseillère à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Alauzet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Douai

Substitut du procureur général : M. Jean-Michel Peltier, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge, sur sa demande : Mme Véronique Soulier, épouse Clement, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Leclercq.

Cour d'appel de Grenoble

Président de chambre : M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Berger, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Gerest, épouse Bussy, juge audit tribunal, poste créé.

Juge, sur sa demande : Mme Joëlle Porche, épouse Blatry, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Bussy.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge : M. Julien Ferrand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Pegeon, nommé conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Girardon, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Patrick Brossier, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Bezombes, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Dax

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax, sur sa demande : M. Philippe Asnard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Pernot, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Mme Laurence Le Quellec, épouse Gauvain, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Fougères.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Mme Béatrice Dupuis, épouse Subst, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Riom

Conseiller du second grade : M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.

Cour d'appel de Toulouse

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Philippe Astruc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme Viaud.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philippe Melia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Substitut du procureur de la République : Mme Claudine Viaud, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Lanfranchi, nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge placé auprès du premier président : M. Antoine Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. L'Helgoualc'h.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge : M. Eric L'Helgoualc'h, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Plantier, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Substitut du procureur de la République : M. Alain Saffar, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Juan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé de la section de Koné : M. Daniel Rodriguez, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de M. de Monteynard, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Procureur de la République : M. Robert Blaser, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Catez, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice du premier grade, second groupe : Mlle Anne-Marie Le Dimna, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Administration centrale

Substituts :

Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Claire d'Urso, épouse Bonnell, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Coux, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Tallinaud, conseiller à la cour d'appel de Bastia ;

Mlle Renon, conseillère à la cour d'appel de Limoges ;

Mme Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau ;

M. Gaussen, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Valérie Gérard, épouse Mescle, conseillère à la cour d'appel de Bastia, et à M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur général près ladite cour.