Arrêtés du 29 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°107 du 8 mai 1999 page 6942




Arrêtés du 29 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920265A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1999 :

Le retrait de M. Hugon (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Sage, Hélène Diot et Jean-Marie Hugon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Sage, Hélène Diot et Jean-Marie Hugon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Sage et Hélène Diot, huissiers de justice associé ».