Décret du 25 janvier 1999 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Baden-Baden


JORF n°23 du 28 janvier 1999 page 1458




Décret du 25 janvier 1999 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Baden-Baden

NOR: JUSB9910004D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 les fonctions de :

Président :

M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.

Présidents de chambre :

M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy ;

Mlle Favre (Chantal), conseillère à la cour d'appel de Metz.

Présidents de chambre suppléants :

Mme Krieger-Bour (Claudine), présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ;

M. Altenbach (André), président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;

M. d'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel de Nancy ;

M. Legrand (François), conseiller à la cour d'appel de Metz.

Assesseurs titulaires :

M. Bangratz (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

M. Hahn (Alain), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

M. Meunier (Marc), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann ;

M. Tribout (Christian), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel ;

M. Menay (Bertrand), juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul ;

Mme Talhouarn (Marie-Aude), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun ;

M. Buzon (Bertrand), juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun ;

M. Creton (Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Thionville ;

M. Wachter (Michel), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg ;

M. Corti (Guy), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz ;

Mlle Fabre (Cécile), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Assesseurs suppléants :

M. Martin-Saint-Léon (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Colmar ;

Mme Bertrand (Dominique), épouse Lehn, première juge au tribunal de grande instance de Colmar ;

M. Bertrand (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller ;

M. Kato (Fernand), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse ;

M. Gérard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié ;

M. Vouaux (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Clerc (Olivier), juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey ;

Mlle Guiot-Mlynarczyk (Sandrine), juge d'instruction au tribunal de Nancy ;

M. Noris (Jacques), vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz ;

Mme Bresch (Idelette), juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines ;

Mme Munch (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Metz.