Arrêté du 15 décembre 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JORF n°7 du 9 janvier 1999 page 464




Arrêté du 15 décembre 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR: ECOC9800122A
ELI: Non disponible

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1998, M. Charrier (Guy), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour exercer les fonctions de conseiller juridique, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1998.